POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES DE J.P. Morgan Asset Management (EMEA)

1. J.P. Morgan Asset Mangement est susceptible de collecter, détenir, utiliser et porter à la connaissance de tiers des informations sur les personnes* pouvant constituer des données personnelles (notamment des données personnelles sensibles) selon la Directive européenne sur la protection des données et les décrets d’application, et selon les lois d’autres pays d’Europe, du Moyen-Orient et d’Afrique (zone EMEA).

2. Les données personnelles peuvent être utilisées notamment à des fins:

   • D’administration des relations et des services associés.
   • Opérationnelles, d’évaluation de crédit et d’analyse statistique (dont l’analyse de comportements).
   • D’études de marché ou de satisfaction client.
   • De fournir aux personnes des informations concernant les produits et les services qui, nous pensons, pourraient les intéresser.
   • De respect de toute exigence légale, réglementaire, associative, découlant de codes volontairement adoptés par notre société ou de codes de bonnes pratiques, partout dans le monde.
   • De confirmation et de vérification d’identité individuelle (ce qui peut impliquer le recours à une agence de références crédit ou de tiers opérant en tant qu’agent pour notre compte) ainsi qu’en vue d’une due diligence. Nous sommes également susceptibles d’effectuer des vérifications sur la base de listes de sanctions publiées par les gouvernements/administrations chargées de la mise en application des lois.
   • De détection, d’investigation et de prévention des fraudes ou autres infractions à la loi.
   • de procédures juridiques (incluant des procédures prospectives) afin d’obtenir un conseil juridique ou dans l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux.

3. Les données personnelles peuvent être communiquées:

   • A toute organisation au sein de notre groupe, leurs agents, auditeurs, prestataires de services, régulateurs, gouvernements ou administrations chargées de l’application des lois ou toute personne envers qui nous jugerions nécessaire de le faire en raison des objectifs listés ci-dessus.
   • aux acquéreurs actuels ou potentiels de parties de nos activités ainsi que leurs conseillers respectifs et assureurs, ainsi que dans le cas d’un transfert de nos droits/obligations contractuel(le)s.
   • dans le cas où nous, ou toute personne à qui nous aurions communiqué des données personnelles, avait le droit ou le devoir de les porter à la connaissance de tiers ou se trouvaient dans l’obligation légale de le faire. par exemple, les institutions financières et les prestataires de service de messagerie ou de paiement peuvent se trouver ponctuellement, du fait d’une citation à comparaître ou de toute autre exigence, amenés à fournir certaines informations sur des transactions aux autorités ou à d’autres structures officielles, qu’elles soient situées dans l’Union européenne où hors de ses frontières, afin de contribuer à la prévention du terrorisme, du blanchiment d’argent et d’autres crimes.

4. Nos opérations étant à l’échelle mondiale, nous sommes susceptibles d’utiliser et de communiquer des données personnelles de la manière décrite ci-dessus dans tout pays dans lequel nous sommes implanté ou disposons d’un prestataire de services. Ces pays peuvent ne pas fournir la même protection statutaire des données personnelles que la Directive européenne mentionnée ci-dessus et ses décrets d’application ou que les lois des autres pays de la zone EMEA.

5. Nous, et toutes autres compagnies du Groupe J.P. Morgan, sommes susceptibles de contacter les personnes par courrier postal, courrier électronique, SMS, téléphone ou autre moyen électronique afin de fournir des informations sur les produits et services que nous estimons intéressants, à moins que la personne se refuse à recevoir ce type d’information. Toute personne ne souhaitant pas recevoir ce type de communication de notre part est invitée à contacter son conseiller ou le service clients.

6. Nous sommes susceptibles d’enregistrer et de suivre les communications électroniques (incluant les courriers électroniques et les conversations téléphoniques) dans le respect du cadre prévu par la loi, afin de garantir le respect de nos obligations légales et réglementaires, la politique interne du groupe ainsi que dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus.

7. Les personnes dont nous utilisons les données personnelles peuvent obtenir une copie de ces données. Nous pouvons, lorsque la loi le permet, facturer cette prestation. Si une donnée personnelle est fausse, la personne concernée est en droit de requérir une modification, une mise à jour où une suppression de cette information, le cas échéant. Dans certaines circonstances, les personnes sont également autorisées à refuser l’utilisation de leurs données personnelles.

8. Cette politique de protection des données personnelles peut évoluer dans le temps et sera revue de manière périodique.

* A noter : le concept de donnée personnelle dans la législation autrichienne, italienne, luxembourgeoise et suisse inclut les informations sur les entreprises et sur les particuliers.